Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
//
Section 1
Conditions de détachement.
L1262-1 à L1262-3
Section 2
Réglementation applicable.
L1262-4 à L1262-5
Section 3
Conditions particulières de détachement
L1262-6 à L1262-7