Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
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Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre.
L1271-1 à L1271-8
Section 2
Dispositions financières.
L1271-10 à L1271-15-1
Section 3
Contrôle.
L1271-16
Section 4
Dispositions d'application.
L1271-17