Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
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Section 1
Formation.
L1442-1 à L1442-2
Section 2
Exercice du mandat.
L1442-3 à L1442-10
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline.
L1442-11 à L1442-18
Sous-section 2
Protection.
L1442-19