Chapitre IV : Conciliation et jugement
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre IV : Conciliation et jugement
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Section 1
Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.
L1454-1 à L1454-1-3
Section 2
Départage.
L1454-2 à L1454-4
Section 3
Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage
L1454-5