Chapitre II : Syndicats représentatifs.
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- Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre II : Syndicats représentatifs.
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Section 1
Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
L2122-1 à L2122-3-1
Section 2
Représentativité syndicale au niveau du groupe
L2122-4
Section 3
Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
L2122-5 à L2122-8
Section 4
Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
L2122-9 à L2122-10
Section 4 bis
Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
L2122-10-1 à L2122-10-11
Section 5
Dispositions d'application
L2122-11 à L2122-13