Chapitre II : Section syndicale
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre II : Section syndicale
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Section 1
Constitution.
L2142-1
Section 2
Représentant de la section syndicale
L2142-1-1 à L2142-1-4
Section 3
Cotisations syndicales.
L2142-2
Section 4
Affichage et diffusion des communications syndicales.
L2142-3 à L2142-7
Section 5
Local syndical.
L2142-8 à L2142-9
Section 6
Réunions syndicales.
L2142-10 à L2142-11