Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
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Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords.
L2222-1 à L2222-2
Section 2
Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation
L2222-3 à L2222-3-2
Section 2 bis
Préambule des conventions et accords
L2222-3-3
Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords.
L2222-4
Section 4
Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
L2222-5 à L2222-6