Chapitre V : Fonctionnement

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Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Paragraphe 1er : Périodicité

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Ordre du jour

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation

Sous-paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1er bis : Commission des marchés

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Commission économique

Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation

Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement

Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise

Sous-paragraphe 2 : Financement

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise

Sous-paragraphe 6 : Contestation

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise

Code du travail
...
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Dispositions générales

L2315-1 à L2315-6

Sous-section 2

Heures de délégation

L2315-7 à L2315-13

Sous-section 3

Déplacement et circulation

L2315-14

Sous-section 4

Affichage

L2315-15

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1er

Dispositions générales

L2315-16 à L2315-17

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-18

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1

Fonctionnement

L2315-19

Sous-section 2

Local

L2315-20

Sous-section 3

Réunions

L2315-21 à L2315-22

Sous-section 4

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-22-1

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

L2315-23

Sous-section 1

Règlement intérieur

L2315-24

Sous-section 2

Local

L2315-25 à L2315-26

Sous-section 3

Réunions

Paragraphe 1er

Périodicité

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-27

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

L2315-28

Paragraphe 2

Ordre du jour

L2315-29 à L2315-31

Sous-section 4

Votes et délibérations

L2315-32 à L2315-33

Sous-section 5

Procès-verbal

L2315-34 à L2315-35

Sous-section 6

Commissions

Paragraphe 1er

Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-36 à L2315-39

Sous-paragraphe 2

Champ de la négociation

L2315-41 à L2315-43

Sous-paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2315-44

Paragraphe 1er bis

Commission des marchés

L2315-44-1 à L2315-44-4

Paragraphe 2

Champ de la négociation des autres commissions

L2315-45

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Commission économique

L2315-46 à L2315-48

Sous-paragraphe 2

Commission de la formation

L2315-49

Sous-paragraphe 3

Commission d'information et d'aide au logement

L2315-50 à L2315-55

Sous-paragraphe 4

Commission de l'égalité professionnelle

L2315-56

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

L2315-61 à L2315-62

Sous-section 8

Formation économique

L2315-63

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

L2315-64 à L2315-77

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1er

Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er

Champ de l'expertise

L2315-78 à L2315-79

Sous-paragraphe 2

Financement

L2315-80 à L2315-81

Sous-paragraphe 3

Choix de l'expert

L2315-81-1

Sous-paragraphe 4

Droits et obligations de l'expert

L2315-82 à L2315-84

Sous-paragraphe 5

Délai d'expertise

L2315-85

Sous-paragraphe 6

Contestation

L2315-86

Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er

Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2315-87 à L2315-87-1

Sous-paragraphe 2

Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

L2315-88 à L2315-90

Sous-paragraphe 3

Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2315-91 à L2315-91-1

Paragraphe 3

Autres cas de recours à l'expertise

L2315-92 à L2315-95