Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
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Section 1
Groupe spécial de négociation.
L2342-1 à L2342-8
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord.
L2342-9 à L2342-10-2
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord.
L2342-11 à L2342-12