Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
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Section 1
Mise en place.
L2343-1
Section 2
Attributions.
L2343-2 à L2343-4
Section 3
Composition.
L2343-5 à L2343-6
Section 4
Fonctionnement.
L2343-7 à L2343-19