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Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
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Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Mise en place et objet.
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Section 2 : Contenu de l'accord.
Code du travail
...
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
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Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet.
L2352-1 à L2352-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2352-3 à L2352-8
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2352-9 à L2352-15
Section 2
Contenu de l'accord.
L2352-16 à L2352-20
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