Chapitre Ier : Dispositions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre V : Les conflits collectifs
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier : Dispositions générales
//
Section 1
Champ d'application.
L2521-1
Section 2
Principes.
L2521-2