Chapitre II : Conciliation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre V : Les conflits collectifs
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre II : Conciliation
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Section 1
Procédure de conciliation.
L2522-1 à L2522-6
Section 2
Commissions de conciliation.
L2522-7
Section 3
Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
L2522-8 à L2522-12
Section 4
Dispositions d'application.
L2522-13