Chapitre III : Médiation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre V : Les conflits collectifs
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre III : Médiation
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Section 1
Désignation du médiateur.
L2523-1 à L2523-3
Section 2
Procédure de médiation.
L2523-4 à L2523-9
Section 3
Dispositions d'application.
L2523-10