Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
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Article L2631-1
Les conventions et accords collectifs de travail d'une entreprise dont le siège social est situé dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon qui intéressent notamment ses établissements implantés à Wallis et Futuna sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.