Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
//
Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
L2632-1
Section 2
Comité de groupe.
L2632-2