Chapitre II : Repos hebdomadaire
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
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Section 1
Principes.
L3132-1 à L3132-3-1
Section 2
Dérogations
Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire
Paragraphe 1
Travaux urgents.
L3132-4
Paragraphe 2
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
L3132-5
Paragraphe 3
Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
L3132-6
Paragraphe 4
Activités saisonnières.
L3132-7
Paragraphe 5
Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
L3132-8
Paragraphe 6
Travaux intéressant la défense nationale.
L3132-9
Paragraphe 7
Etablissements industriels fonctionnant en continu.
L3132-10
Paragraphe 8
Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
L3132-11
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1
Dérogation permanente de droit.
L3132-12 à L3132-13
Paragraphe 2
Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1
Travail en continu.
L3132-14 à L3132-15
Sous-paragraphe 2
Equipe de suppléance.
L3132-16 à L3132-19
Paragraphe 3
Autres dérogations au repos dominical
Sous-paragraphe 1
Dérogations accordées par le préfet.
L3132-20 à L3132-23
Sous-paragraphe 2
Dérogations sur un fondement géographique
L3132-24 à L3132-25-6
Sous-paragraphe 3
Dérogations accordées par le maire.
L3132-26 à L3132-27-1
Paragraphe 4
Concertation locale
L3132-27-2
Sous-section 3
Dispositions d'application.
L3132-28
Section 3
Décisions de fermeture.
L3132-29 à L3132-30
Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du travail.
L3132-31