Chapitre Ier : Congés payés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
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Section 1
Droit au congé
L3141-1 à L3141-2
Section 2
Durée du congé
Sous-section 1
Ordre public.
L3141-3 à L3141-9
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3141-10
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3141-11
Section 3
Prise des congés
Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs.
Paragraphe 1
Ordre public
L3141-12 à L3141-14
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3141-15
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3141-16
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report.
Paragraphe 1
Ordre public
L3141-17 à L3141-20
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3141-21 à L3141-22
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3141-23
Section 4
Indemnité de congés
Sous-section unique
Ordre public.
L3141-24 à L3141-31
Section 5
Caisses de congés payés
L3141-32 à L3141-33