Chapitre II : Autres congés

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Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Service national.

Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

Paragraphe 2 : Report de congés payés

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Code du travail
...
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre II : Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-1 à L3142-3

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-4

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-5

Sous-section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-6 à L3142-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-15

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-16 à L3142-25-1

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-26

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-27

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-28 à L3142-31

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-32 à L3142-33

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1

Règles générales de prise du congé

L3142-34

Sous-paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-35

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-36 à L3142-39

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-40

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-41

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-42 à L3142-45

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-46

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-47

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-48 à L3142-51

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-52

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-53

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-54 à L3142-57

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-58 à L3142-58-1

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-59

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-60 à L3142-64

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-65

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-66

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-67 à L3142-72

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-73

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-74

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-75 à L3142-76

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-77

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-78

Sous-section 8

Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

L3142-79 à L3142-88

Paragraphe 2

Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

L3142-88-1

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1

Ordre public

L3142-89 à L3142-94-1

Sous-Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-94-2

Sous-Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-94-3

Paragraphe 2

Service national.

L3142-95 à L3142-101

Sous-Section 10

Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1

Réserve dans la sécurité civile.

L3142-102

Paragraphe 2

Participation aux opérations de secours.

L3142-103

Paragraphe 3

Réserve sanitaire.

L3142-104

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

L3142-105 à L3142-116

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-117 à L3142-118

Sous-section 3

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

L3142-119

Paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-120 à L3142-124

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1

Ordre public

L3142-125 à L3142-128

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-129

Sous-section 3

Dispositions supplétives

L3142-130