Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre III : Détermination du salaire
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
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Section 1
Dispositions générales.
L3232-1 à L3232-2
Section 2
Modalités de fixation.
L3232-3 à L3232-4
Section 3
Allocation complémentaire.
L3232-5 à L3232-7
Section 5
Dispositions d'application.
L3232-9