Chapitre Ier : Frais de transport
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
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Section 1
Champ d'application.
L3261-1
Section 2
Prise en charge des frais de transports publics
L3261-2
Section 3
Prise en charge des frais de transports personnels.
L3261-3 à L3261-4
Section 4
Titre-mobilité
L3261-5 à L3261-11
Section 5
Dispositions d'application.