Chapitre II : Titres-restaurant
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
//
Section 1
Emission.
L3262-1 à L3262-3
Section 2
Utilisation.
L3262-4 à L3262-5
Section 3
Exonérations.
L3262-6
Section 4
Dispositions d'application.
L3262-7