Chapitre II : Mise en place de la participation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre II : Mise en place de la participation
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Section 1
Mise en place dans l'entreprise.
L3322-1 à L3322-7
Section 2
Mise en place dans la branche.
L3322-9