Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
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Section 1
Calcul de la réserve spéciale de participation.
L3324-1 à L3324-4
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de participation.
L3324-5 à L3324-9
Section 3
Règles de disponibilité des droits des salariés.
L3324-10
Section 4
Paiement et déblocage anticipé.
L3324-11
Section 5
Affectation à un plan d'épargne salariale.
L3324-12