Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
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Section 1
Conditions de mise en place
Sous-section 1
Bénéficiaires.
L3332-1 à L3332-2
Sous-section 2
Mise en place.
L3332-3 à L3332-6-1
Sous-section 3
Information des salariés.
L3332-7 à L3332-8
Sous-section 4
Dépôt.
L3332-9
Section 2
Versements.
L3332-10 à L3332-14
Section 3
Composition et gestion du plan.
L3332-15 à L3332-17-1
Section 4
Augmentation de capital.
L3332-18 à L3332-24
Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
L3332-25 à L3332-26
Section 6
Régime social et fiscal.
L3332-27
Section 7
Dispositions d'application.
L3332-28