Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
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Section 1
Mise en place.
L3334-1 à L3334-5-1
Section 2
Versements
L3334-6 à L3334-10
Section 3
Composition et gestion du plan
L3334-11 à L3334-13
Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
L3334-14 à L3334-15
Section 5
Dispositions d'application
L3334-16