Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
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Section 1
Dépôt.
L3345-1
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative.
L3345-2 à L3345-4