Chapitre unique.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique.
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Article L4811-1
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.