Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
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Section 1
Bénéficiaires
L5141-1
Section 2
Avance remboursable.
L5141-2
Section 3
Maintien d'allocations.
L5141-3 à L5141-4
Section 4
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
L5141-5
Section 5
Dispositions d'application.
L5141-6