Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

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Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Obligation d'emploi.

Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.

Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

Sous-section 4 : Sanction administrative.

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Code du travail
...
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Champ d'application.

L5212-1

Section 2

Obligation d'emploi.

L5212-2 à L5212-5

Section 3

Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

L5212-6 à L5212-7-2

Sous-section 2

Mise en oeuvre par application d'un accord.

L5212-8

Sous-section 3

Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

L5212-9 à L5212-11

Sous-section 4

Sanction administrative.

Section 4

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1

Catégories de bénéficiaires.

L5212-13 à L5212-13-1

Sous-section 2

Calcul du nombre de bénéficiaires.

L5212-15

Section 5

Actions en justice.

L5212-16

Section 6

Dispositions d'application.

L5212-17