Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
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Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
L5213-1 à L5213-2-2
Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
L5213-3 à L5213-5
Section 3
Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés.
L5213-6 à L5213-9
Sous-section 2
Aides financières.
L5213-10 à L5213-12
Sous-section 3
Entreprises adaptées
L5213-13 à L5213-19-1
Section 4
Autres orientations.
Section 5
Actions en justice.
L5213-21
Section 6
Dispositions d'application.
L5213-22