Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
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Section 1 A
Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
L5214-1-A à L5214-1-B
Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
L5214-1 à L5214-3
Section 1 bis
Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
L5214-3-1
Section 2
Actions en justice.
L5214-4
Section 3
Dispositions d'application.
L5214-5