Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

L5422-1 à L5422-2-2

Sous-section 2

Modalités de calcul et de paiement.

L5422-3 à L5422-8

Section 2

Financement de l'allocation d'assurance.

L5422-9 à L5422-12

Section 3

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

L5422-13 à L5422-14

Section 4

Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

L5422-15 à L5422-16

Section 5

Accords relatifs à l'assurance chômage.

L5422-20 à L5422-24

Section 6

Suivi financier du régime d'assurance chômage

L5422-25