Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

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Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

Sous-section 2 : Conclusion du contrat.

Sous-section 3 : Durée du contrat.

Sous-section 4 : Succession de contrats.

Sous-section 5 : Rupture du contrat.

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Garanties.

Sous-section 2 : Durée du travail.

Sous-section 3 : Salaire.

Sous-section 4 : Santé et sécurité.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 3 : Présentation et préparation aux examens.

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.

Section 5 : Médiateur consulaire.

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis

Code du travail
...
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions de formation du contrat.

L6222-1 à L6222-3

Sous-section 2

Conclusion du contrat.

L6222-4 à L6222-6

Sous-section 3

Durée du contrat.

L6222-7 à L6222-14

Sous-section 4

Succession de contrats.

L6222-15 à L6222-17

Sous-section 5

Rupture du contrat.

L6222-18 à L6222-22

Sous-section 6

Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

L6222-22-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Garanties.

L6222-23

Sous-section 2

Durée du travail.

L6222-24 à L6222-26

Sous-section 3

Salaire.

L6222-27 à L6222-29

Sous-section 4

Santé et sécurité.

L6222-30 à L6222-32

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L6222-33

Section 3

Présentation et préparation aux examens.

L6222-34 à L6222-36

Section 3 bis

Carte d'étudiant des métiers

L6222-36-1

Section 4

Aménagements en faveur des personnes handicapées.

L6222-37 à L6222-38

Section 5

Médiateur consulaire.

L6222-39

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

L6222-40 à L6222-41

Section 7

Mobilité internationale et européenne des apprentis

L6222-42 à L6222-44