Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
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Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation.
L6321-1
Section 2
Régimes applicables aux heures de formation
L6321-2 à L6321-8
Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
L6321-9 à L6321-11
Section 4
Secteur public.
L6321-12