Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle
- Titre V : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
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Section 1
Principes généraux
L6351-1-A
Section 2
Régime juridique de la déclaration d'activité
L6351-1 à L6351-8