Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre Ier : Inspection du travail
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
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Section 1
Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.
L8113-1 à L8113-2-1
Section 2
Droit de prélèvement.
L8113-3
Section 3
Accès aux documents.
L8113-4 à L8113-6
Section 4
Recherche et constatation des infractions ou des manquements
Sous-section 1
Procès-verbaux.
L8113-7 à L8113-8
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification.
L8113-9
Section 5
Secret professionnel.
L8113-10 à L8113-11