Chapitre Ier : Interdictions
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre II : Lutte contre le travail illégal
- Titre II : Travail dissimulé
Chapitre Ier : Interdictions
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Section 1
Dispositions générales.
L8221-1 à L8221-2
Section 2
Travail dissimulé par dissimulation d'activité.
L8221-3 à L8221-4
Section 3
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
L8221-5 à L8221-6-1
Section 4
Règles applicables à la diffusion d'annonces.
L8221-7
Section 5
Dispositions d'application.
L8221-8