Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
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Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche.
L1221-10 à L1221-12-1
Sous-section 2
Registre unique du personnel.
L1221-13 à L1221-15-1
Sous-section 3
Autres formalités.
L1221-16 à L1221-18