Section 4 : Congés d'éducation des enfants
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
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Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
L1225-47 à L1225-59
Sous-section 2
Congés pour maladie d'un enfant
Paragraphe 1
Congé pour enfant malade.
L1225-61
Paragraphe 2
Congé de présence parentale.
L1225-62 à L1225-65
Paragraphe 3
Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
L1225-65-1 à L1225-65-2
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant.
L1225-66 à L1225-68