Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
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Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
L1226-2 à L1226-4-3
Sous-section 2
Maladie grave.
L1226-5