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Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
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Sur cette page
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
Sous-section 2 : Maladie grave.
Code du travail
...
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
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Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
L1226-2 à L1226-4-3
Sous-section 2
Maladie grave.
L1226-5
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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