Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
//
Sous-section 1
Champ d'application.
L1226-6
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture.
L1226-7 à L1226-9-1
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L1226-10 à L1226-12
Sous-section 4
Indemnités et sanctions.
L1226-13 à L1226-17
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
L1226-18 à L1226-22