Section 2 : Dispositions communes
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 2 : Dispositions communes
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Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1233-2
Sous-section 2
Définition du motif économique.
L1233-3
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement.
L1233-4
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements.
L1233-5 à L1233-7