Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
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Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-61 à L1233-64
Sous-section 2
Contrat de sécurisation professionnelle
L1233-65 à L1233-70
Sous-section 3
Congé de reclassement.
L1233-71 à L1233-76
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi.
L1233-84 à L1233-90-1