Section 2 : Documents remis par l'employeur
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 2 : Documents remis par l'employeur
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Sous-section 1
Certificat de travail.
L1234-19
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte.
L1234-20