Section 2 : Licenciement pour motif économique
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 2 : Licenciement pour motif économique
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Sous-section 1
Délais de contestation et voies de recours.
L1235-7 à L1235-7-1
Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales.
L1235-8
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge.
L1235-9
Sous-section 4
Sanction des irrégularités.
L1235-10 à L1235-17