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Section 2 : Retraite

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Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mise à la retraite.

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

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...
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 2 : Retraite

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Sous-section 1

Dispositions générales.

L1237-4

Sous-section 2

Mise à la retraite.

L1237-5 à L1237-8

Sous-section 3

Départ volontaire à la retraite.

L1237-9 à L1237-10

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