Section 1 : Conditions de recours
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
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Sous-section 1
Cas de recours.
L1242-1 à L1242-4
Sous-section 2
Interdictions.
L1242-5 à L1242-6