Section 3 : Contrat de mission
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 3 : Contrat de mission
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Sous-section 1
Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat.
L1251-11 à L1251-13
Paragraphe 2
Période d'essai.
L1251-14 à L1251-15
Paragraphe 3
Contenu et transmission du contrat.
L1251-16 à L1251-17
Paragraphe 4
Rémunération.
L1251-18 à L1251-20
Paragraphe 5
Conditions de travail.
L1251-21 à L1251-24
Paragraphe 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1251-25
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Paragraphe 1
Rupture anticipée du contrat.
L1251-26 à L1251-28
Paragraphe 2
Echéance du terme du contrat.
L1251-29 à L1251-34
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat.
L1251-35 à L1251-35-1
Sous-section 3
Succession de contrats.
L1251-36 à L1251-37-1
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
L1251-38
Sous-section 5
Requalification du contrat.
L1251-39 à L1251-41